Politique de confidentialité
Responsable de traitement, la Ville de Balaruc-les-Bains est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices et/ou services assurés par la Ville de Balaruc-les-Bains et ses établissements ou aux espaces personnels.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
- le consentement des personnes concernées,
- le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
La Ville de Balaruc-les-Bains conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée
En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
L’exercice de ces droits est soumis à la justification de votre identité, qui peut se faire par tout moyen. En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la sensibilité des informations vous concernant, la Ville de Balaruc-les-Bains peut vous demander de fournir un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie. Vous pouvez effectuer votre demande :
- sur le site internet de la Ville de Balaruc-les-Bains par l’intermédiaire du formulaire de contact
- directement à l’accueil de l’hôtel de Ville
La Ville de Balaruc-les-Bains dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande particulièrement complexe.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.
i Tout ce qui est rattachable à une personne physique -qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.
Utilisation de vos données personnelles
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public.
Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur).
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.